Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 03/11/2026.

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur www.lacasbahparis.fr par Abdallah SIBILLE EI, exerçant sous le nom commercial Lacasbah Paris Atelier, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 982 424 624 (SIRET 982 424 624 00012), 1 impasse du Maresc, 95130 Le Plessis-Bouchard, France. E-mail : lacasbahparisatelier@gmail.com. Téléphone : 06 38 03 93 54.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site. Toute commande implique leur acceptation. Elles complètent notre politique d'expédition, notre politique de retour et notre politique de confidentialité, accessibles en bas de chaque page.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, coupe, couleur, entretien) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles : une taille épuisée ne peut pas être commandée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, vous ajoutez les articles au panier, renseignez vos coordonnées et le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé : le contrat est alors conclu. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est sécurisé par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Sauf délai différent indiqué, les articles sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. Les risques vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez possession de l'article. En cas de retard important, contactez-nous ; vous pouvez résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de l'article pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, y compris pour les articles soldés ou en promotion. Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail ou à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoyer l'article dans les 14 jours qui suivent. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, comme un avoir valable sur la boutique. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article ou une preuve de son envoi. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'article due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Le parfum et le musc du Pack Prestige ne peuvent pas être repris s'ils ont été descellés. Les modalités pratiques figurent dans notre politique de retour.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Lacasbah Paris Atelier, 1 impasse du Maresc, 95130 Le Plessis-Bouchard, France, lacasbahparisatelier@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :

9. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous avec des photos : selon le cas, l'article sera remplacé ou remboursé, et les frais de retour seront à notre charge.

10. Propriété intellectuelle

Les illustrations, dessinées et peintes à la main par notre artiste Fanny Illustration, ainsi que la marque, les textes et les photos du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées pour gérer vos commandes et la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à lacasbahparisatelier@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.