MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.lacasbahparis.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.lacasbahparis.fr est édité et exploité par :

• Nom commercial / Enseigne : Lacasbah Paris Atelier (Lacasbah Paris)

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI / Micro-entreprise)

• Nom et prénom de l’exploitant : Abdallah SIBILLE EI (la mention légale « EI » ou « Entrepreneur Individuel » est obligatoire depuis le décret n° 2022-725)

• Adresse du siège / Domicile professionnel : 1 Impasse du Maresc, 95130 Le Plessis-Bouchard, France

• Numéro SIRET : 982 424 624 00012

• Numéro SIREN : 982 424 624

• Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 982 424 624

• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

• Adresse e-mail : lacasbahparisatelier@gmail.com

• Téléphone : 06 38 03 93 54 (+33 6 38 03 93 54)

• Directeur de la publication : Abdallah SIBILLE

2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur les infrastructures de la plateforme de commerce électronique Shopify :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

• Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu présent sur le site lacasbahparis.fr (notamment la marque, les logos, les modèles de vêtements, les créations et illustrations originales réalisées à la main, les textes, photographies, vidéos, graphismes et mise en page) est protégé au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Abdallah SIBILLE EI / Lacasbah Paris Atelier.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite d'Abdallah SIBILLE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et politique de cookies (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : Abdallah SIBILLE (lacasbahparisatelier@gmail.com).

• Finalités du traitement : Les données collectées (nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont strictement nécessaires à la prise en compte, la facturation et l’expédition des commandes, au suivi du service après-vente, ainsi qu'à la communication d'offres promotionnelles si le client y a consenti.

• Destinataires des données : Ces informations ne font l’objet d’aucune revente ou cession commerciale. Elles sont uniquement transmises aux prestataires techniques intervenant dans la réalisation des commandes (Shopify, processeurs de paiement sécurisé, transporteurs et services de livraison).

• Durée de conservation : Les données clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux d'archivage comptable et fiscal.

• Vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir ces droits en envoyant un e-mail à : lacasbahparisatelier@gmail.com.

• Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

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5. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu au préalable par une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Organisme de médiation :

  CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet / Saisine : https://www.cm2c.net

    (Ou le médiateur de la consommation auprès duquel vous avez souscrit votre adhésion professionnelle annuelle).

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

  La Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions encadrant la passation de commande, les prix, les modes de paiement, les modalités de livraison, le délai légal de rétractation de 14 jours ainsi que les garanties légales sont consultables sur la page Conditions Générales de Vente accessible directement en pied de page de notre site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de contestation et à défaut de solution amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à trancher le litige.